Permis de construire Locaux N° 06022321T0017

Permis de construire n° 06022321T0017 à Estrées-Saint-Denis pour 155 m² de locaux, 48 Rue De Compiegne Le Bocquet

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PC n° 06022321T0017

Demandeur

S12 C30

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 48 Rue De Compiegne Le Bocquet, le permis de construire n° 06022321T0017 a été délivré le 13 avril 2021 à Estrées-Saint-Denis (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par S12 C30.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC124. L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estrées-Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 683 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/04/2021
2
Autorisation
13/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estrées-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bocquet

Territoires administratifs

Commune
Estrées-Saint-Denis Code postal 60190 Identifiant INSEE 60223
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 366 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 521 m²
Total 366 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 366 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 521 m²
Total locaux 366 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S12 C30

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825130073
SIRET
82513007300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
FRANCIERES (60190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06022321T0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 avril 2021
Date de dépôt 13/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 683 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue De Compiegne Le Bocquet, à Estrées-Saint-Denis (60190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S12 C30 et accordé le 13 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06022321T0017, déposé en mairie d'Estrées-Saint-Denis.

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