Permis de construire Logement N° 06022321T0015

Permis de construire n° 06022321T0015 à Estrées-Saint-Denis pour 148 m² de logement, Rue Du Moulin L Equipee Lot 9

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PC n° 06022321T0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06022321T0015 a été délivré le 15 avril 2021 à Estrées-Saint-Denis (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Moulin L Equipee Lot 9.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM130. L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estrées-Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

434 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
09/09/2021
Autorisation
15/04/2021
3
Chantier (DOC)
09/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estrées-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Equipee Lot 9

Territoires administratifs

Commune
Estrées-Saint-Denis Code postal 60190 Identifiant INSEE 60223
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGUEIL SAINTE MARIE (60126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06022321T0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2021
Date de dépôt 09/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Moulin L Equipee Lot 9, à Estrées-Saint-Denis (60190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2021, ouverture de chantier le 9 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06022321T0015, déposé en mairie d'Estrées-Saint-Denis.

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