Permis de construire Locaux N° 0602222500002

Permis de construire n° 0602222500002 à Essuiles pour 1 147 m² de locaux, Ferme De La Tour

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier PC n° 0602222500002

Demandeur

EARL FERME DE LA TOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2025 à Essuiles (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0602222500002 porte sur un projet situé Ferme De La Tour. Le dossier a été déposé par EARL FERME DE LA TOUR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 147 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA12, ZA2, ZA5. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essuiles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

503 313 m²

Surface existante avant

781 m²

Surface créée

1 147 m²

Variation nette

+1 147 m²

Surface totale après

1 928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/09/2025
3
Chantier (DOC)
15/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Essuiles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA12 ZA2 ZA5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Essuiles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60222
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 781 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 1 928 m²
Total 781 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 1 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 781 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 1 928 m²
Total locaux 781 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 1 928 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FERME DE LA TOUR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
431582428
SIRET
43158242800014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2000
Localisation
ESSUILES (60510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0602222500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 313 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ferme De La Tour, à Essuiles (60510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL FERME DE LA TOUR et accordé le 26 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 septembre 2025, ouverture de chantier le 15 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0602222500002, déposé en mairie d'Essuiles.

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