Permis de construire n° 0602222500001 à Essuiles pour 96 m² de locaux, 82 Essuilet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2025
Dossier PC n° 0602222500001
Demandeur
S P A
Synthèse du dossier et statut administratif
À Essuiles (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0602222500001 a été délivré le 4 septembre 2025, pour un projet situé 82 Essuilet. La demande émane de S P A.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 325 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en exploitation agricole et forestière et 48 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C152, C169, C173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essuiles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Essuiles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Essuiles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60222
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 1 722 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 818 m² |
| Total | 1 922 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 2 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 861 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 909 m² |
| Équipements publics | 861 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 909 m² |
| Total locaux | 1 722 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 818 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S P A
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780508388
- SIRET
- 78050838800037
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ESSUILES (60510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0602222500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |