Permis de construire n° 06022013B0005 à Espaubourg pour 37 m² de locaux, 57 Rue Des Landrons
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2013
Dossier PC n° 06022013B0005
Demandeur
SCI LA MAISON DU MITRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06022013B0005, délivré le 30 septembre 2013 à Espaubourg (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 57 Rue Des Landrons. Le demandeur déclaré est SCI LA MAISON DU MITRON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espaubourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Espaubourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espaubourg Code postal 60650 Identifiant INSEE 60220
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 149 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 186 m² |
| Total | 149 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 149 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 186 m² |
| Total locaux | 149 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA MAISON DU MITRON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494729361
- SIRET
- 49472936100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ESPAUBOURG (60650)
Autres dossiers de SCI LA MAISON DU MITRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06022013B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |