Déclaration préalable n° 06022013B0009 à Espaubourg pour 37 m² de locaux, 57 Rue Des Landrons
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2013
Dossier DP n° 06022013B0009
Demandeur
SCI LA MAISON DU MITRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 août 2013 à Espaubourg (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06022013B0009 porte sur un projet situé 57 Rue Des Landrons. SCI LA MAISON DU MITRON figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espaubourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Espaubourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espaubourg Code postal 60650 Identifiant INSEE 60220
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 149 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 186 m² |
| Total | 149 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 149 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 186 m² |
| Total locaux | 149 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA MAISON DU MITRON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494729361
- SIRET
- 49472936100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ESPAUBOURG (60650)
Autres dossiers de SCI LA MAISON DU MITRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06022013B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |