Permis de construire Logement N° 06021924T0003

Permis de construire n° 06021924T0003 à Escles-Saint-Pierre pour 193 m² de logement, 7-11 Rue Verte

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2025

Dossier PC n° 06021924T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06021924T0003, délivré le 13 avril 2025 à Escles-Saint-Pierre (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7-11 Rue Verte.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 138 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC198, AC46, AC47. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escles-Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 138 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escles-Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC198 AC46 AC47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escles-Saint-Pierre Code postal 60220 Identifiant INSEE 60219
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 138 m² 55 m² 107 m² 55 m² 31 m² 281 m²
Total 250 m² 138 m² 55 m² 107 m² 55 m² 31 m² 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06021924T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 138 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7-11 Rue Verte, à Escles-Saint-Pierre (60220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06021924T0003, déposé en mairie d'Escles-Saint-Pierre.

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