Permis de construire n° 06021923T0002 à Escles-Saint-Pierre pour 94 m² de locaux, 7 9 Rue Verte
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2023
Dossier PC n° 06021923T0002
Demandeur
COMMUNE DE ESCLES SAINT PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06021923T0002, délivré le 17 juillet 2023 à Escles-Saint-Pierre (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 9 Rue Verte. La demande émane de COMMUNE DE ESCLES SAINT PIERRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC52, AC199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escles-Saint-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Escles-Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escles-Saint-Pierre Code postal 60220 Identifiant INSEE 60219
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 202 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 296 m² |
| Total | 202 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 202 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 296 m² |
| Total locaux | 202 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 296 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ESCLES SAINT PIERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216002170
- SIRET
- 21600217000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ESCLES-SAINT-PIERRE (60220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06021923T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |