Permis de construire Logement N° 06021812B0011

Permis de construire n° 06021812B0011 à Esches pour 88 m² de logement, 13 Rue De Vignoru

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PC n° 06021812B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2013 à Esches (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06021812B0011 porte sur un projet situé 13 Rue De Vignoru.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH14P. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esches.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

444 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/01/2013
3
Chantier (DOC)
05/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Esches

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AH14P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Esches Code postal 60110 Identifiant INSEE 60218
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 55 m² 33 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Locaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 4 m²
Total 37 m² 55 m² 33 m² 0 m² 33 m² 55 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGNANVILLE (78200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06021812B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De Vignoru, à Esches (60110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 5 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06021812B0011, déposé en mairie d'Esches.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Esches

Autres types d'autorisations à Esches