Permis de construire n° 06021224T0005 à Ercuis pour 24 m² de locaux, 46 Le Haut De La Ruelle De Cr
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2025
Dossier PC n° 06021224T0005
Demandeur
STE IMMOBILIERE OLIMART
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2025 à Ercuis (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06021224T0005 porte sur un projet situé 46 Le Haut De La Ruelle De Cr. La demande émane de STE IMMOBILIERE OLIMART.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B709. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ercuis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2025. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2025
Achèvement (DAACT)
14/02/2025
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
22 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ercuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ercuis Code postal 60530 Identifiant INSEE 60212
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 148 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 172 m² |
| Total | 148 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 148 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 172 m² |
| Total locaux | 148 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE IMMOBILIERE OLIMART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 853687358
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LAMORLAYE (60260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06021224T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |