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Permis de construire Mixte N° 06021223T0003

Permis de construire à Ercuis pour 2 824 m² de logement et locaux - Rue Gutenberg Za Du Moulin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 789 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Gutenberg Za Du Moulin, Ercuis (60530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AB ARMATURES COMPAGNIE et accordé le 11 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2023, ouverture de chantier le 12 juin 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 66 m² d'habitation et 2 758 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06021223T0003, instruit par la commune de Ercuis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PC n° 06021223T0003

Demandeur

AB ARMATURES COMPAGNIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06021223T0003, délivré le 11 décembre 2023 à Ercuis (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Gutenberg Za Du Moulin, Ercuis (60530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AB ARMATURES COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 789 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 66 m² d'habitation et 2 758 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Y756.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 789 m²

Surface créée

2 824 m²

Variation nette

+2 824 m²

Surface totale après

2 824 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/12/2023

Chantier (DOC)

12/06/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ercuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Moulin

Territoire administratif

Commune: Ercuis Code postal 60530 Identifiant INSEE 60212
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	66 m²	66 m²	66 m²
Locaux	2 758 m²	2 758 m²	2 758 m²
Total	2 824 m²	2 824 m²	2 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	486 m²	486 m²	486 m²
Industrie	2 272 m²	2 272 m²	2 272 m²
Total locaux	2 758 m²	2 758 m²	2 758 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AB ARMATURES COMPAGNIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 890491491
SIRET: 89049149100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: EAUBONNE (95600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06021223T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 789 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Gutenberg Za Du Moulin, Ercuis (60530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AB ARMATURES COMPAGNIE et accordé le 11 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2023, ouverture de chantier le 12 juin 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 66 m² d'habitation et 2 758 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06021223T0003, instruit par la commune de Ercuis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Bilan des surfaces

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