Permis de construire Mixte N° 06021223T0003

Permis de construire n° 06021223T0003 à Ercuis pour 2 824 m² de logement et locaux, Rue Gutenberg Za Du Moulin

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PC n° 06021223T0003

Demandeur

AB ARMATURES COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06021223T0003, délivré le 11 décembre 2023 à Ercuis (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Gutenberg Za Du Moulin. Le demandeur déclaré est AB ARMATURES COMPAGNIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 789 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 66 m² d'habitation et 2 758 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Y756. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ercuis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 789 m²

Surface créée

2 824 m²

Variation nette

+2 824 m²

Surface totale après

2 824 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/12/2023
3
Chantier (DOC)
12/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ercuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Moulin

Territoires administratifs

Commune
Ercuis Code postal 60530 Identifiant INSEE 60212
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Locaux 0 m² 2 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 758 m² 2 758 m²
Total 0 m² 2 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 824 m² 2 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 758 m² 2 758 m²
dont Bureaux 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
dont Industrie 0 m² 2 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 272 m² 2 272 m²
Total locaux 0 m² 2 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 758 m² 2 758 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AB ARMATURES COMPAGNIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890491491
SIRET
89049149100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EAUBONNE (95600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06021223T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 789 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Gutenberg Za Du Moulin, à Ercuis (60530).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AB ARMATURES COMPAGNIE et accordé le 11 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2023, ouverture de chantier le 12 juin 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 66 m² d'habitation et 2 758 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06021223T0003, déposé en mairie d'Ercuis.

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