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Permis de construire Locaux N° 06021213B0001

Permis de construire n° 06021213B0001 à Ercuis pour 1 112 m² de locaux, 3 Rue Des Tilleuls

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 750 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3 Rue Des Tilleuls, à Ercuis (60530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EGLISE EVANGELIQ BAPTIST LANGUE COREENNE et accordé le 7 août 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06021213B0001, déposé en mairie d'Ercuis.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2013

Dossier PC n° 06021213B0001

Demandeur

EGLISE EVANGELIQ BAPTIST LANGUE COREENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2013 à Ercuis (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06021213B0001 porte sur un projet situé 3 Rue Des Tilleuls. Le dossier a été déposé par EGLISE EVANGELIQ BAPTIST LANGUE COREENNE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 750 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B894. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ercuis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 750 m²

Surface existante avant

1 112 m²

Surface créée

1 112 m²

Surface totale après

1 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ercuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B894

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ercuis Code postal 60530 Identifiant INSEE 60212
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 112 m²	0 m²	1 112 m²	-1 112 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1 112 m²	0 m²	1 112 m²	1 112 m²
Total	1 112 m²	1 112 m²	1 112 m²	0 m²	1 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	924 m²	924 m²	924 m²
dont Hôtels	924 m²	924 m²	924 m²
Équipements publics	188 m²	188 m²	188 m²
Total locaux	1 112 m²	1 112 m²	1 112 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 23

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGLISE EVANGELIQ BAPTIST LANGUE COREENNE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 411587363
SIRET: 41158736300028
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06021213B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 750 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3 Rue Des Tilleuls, à Ercuis (60530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EGLISE EVANGELIQ BAPTIST LANGUE COREENNE et accordé le 7 août 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06021213B0001, déposé en mairie d'Ercuis.

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Ercuis (60530)

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PC n°06021212B0009 Logement Commencé

Voie Communale 5

Ercuis (60530)

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PC n°06021213B0003 Logement Autorisé

2 Rue Des Tilleuls

Ercuis (60530)

Transformation sans extension

11 mai 2013 199 m² SDP SCI DES 88 TILLEULS

PC n°06021213B0009 Logement Autorisé

30 Sent Du Vignoble

Ercuis (60530)

Extension sans transformation

10 mars 2014 134 m² SDP

PC n°06021214B0002 Logement Terminé

Lot3 Rue De Beaumont Le Clos De La Plaine

Ercuis (60530)

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