Permis de construire Logement N° 06021212B0009

Permis de construire n° 06021212B0009 à Ercuis pour 909 m² de logement, Voie Communale 5

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PC n° 06021212B0009

Demandeur

OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Voie Communale 5, le permis de construire n° 06021212B0009 a été délivré le 11 mars 2013 à Ercuis (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 103 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont X270P, X272P. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ercuis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 103 m²

Surface créée

909 m²

Variation nette

+909 m²

Surface totale après

909 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/03/2013
3
Chantier (DOC)
20/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ercuis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

X270P X272P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ercuis Code postal 60530 Identifiant INSEE 60212
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 909 m² 909 m²
Total 0 m² 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 909 m² 909 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 - - 10
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

Voir les 195 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780503918
SIRET
78050391800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1986
Localisation
BEAUVAIS (60000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06021212B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 103 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Voie Communale 5, à Ercuis (60530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE et accordée le 11 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 20 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06021212B0009, déposé en mairie d'Ercuis.

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