Permis de construire Logement N° 06020314S0004

Permis de construire n° 06020314S0004 à Duvy pour 1 159 m² de logement, 2 Rue De Rocquemont

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2014

Dossier PC n° 06020314S0004

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES 3 PIGEONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue De Rocquemont, le permis de construire n° 06020314S0004 a été délivré le 3 décembre 2014 à Duvy (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES 3 PIGEONS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 934 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A403, A415. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duvy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 934 m²

Surface existante avant

1 388 m²

Surface créée

1 159 m²

Variation nette

-229 m²

Surface totale après

1 159 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duvy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A403 A415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duvy Code postal 60800 Identifiant INSEE 60203
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 0 m² 1 159 m² 229 m² 0 m² 930 m² 1 159 m²
Locaux 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² -1 159 m² 0 m²
Total 1 388 m² 0 m² 1 159 m² 229 m² 1 159 m² -229 m² 1 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 1 - 5
- - 40,0 % 40,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES 3 PIGEONS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532577194
SIRET
53257719400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CREPY-EN-VALOIS (60800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06020314S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 934 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue De Rocquemont, à Duvy (60800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES 3 PIGEONS et accordé le 3 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06020314S0004, déposé en mairie de Duvy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Duvy

Autres types d'autorisations à Duvy