Déclaration préalable Locaux N° 06020324T0007

Déclaration préalable n° 06020324T0007 à Duvy pour 236 m² de locaux, 7 Rue De Rocquemont

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier DP n° 06020324T0007

Demandeur

FINICA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Duvy (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06020324T0007 a été accordée le 7 janvier 2025, pour un projet situé 7 Rue De Rocquemont. La demande émane de FINICA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 680 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A209, A213, A215. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duvy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 680 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

236 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duvy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A209 A213 A215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duvy Code postal 60800 Identifiant INSEE 60203
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m²
Total 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² -236 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total locaux 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINICA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
532830247
SIRET
53283024700013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
DUVY (60800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06020324T0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 680 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De Rocquemont, à Duvy (60800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par FINICA et accordé le 7 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06020324T0007, déposé en mairie de Duvy.

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