Permis de construire n° 06020113C0003 à Dompierre pour 132 m² de logement, Imp Des 3 Doms
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 4 mars 2014
Dossier PC n° 06020113C0003
Demandeur
THIEBELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp Des 3 Doms, le permis de construire n° 06020113C0003 a fait l'objet d'une décision le 4 mars 2014 à Dompierre (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par THIEBELLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1610. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dompierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre Code postal 60420 Identifiant INSEE 60201
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THIEBELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523813376
- SIRET
- 52381337600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FERRIERES (60420)
Autres dossiers de THIEBELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06020113C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 4 mars 2014 |
| Date de dépôt | 07/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |