Permis de construire Mixte N° 06020118T0001

Permis de construire n° 06020118T0001 à Dompierre pour 294 m² de logement et locaux, Rue Jules Balligny

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PC n° 06020118T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2018 à Dompierre (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06020118T0001 porte sur un projet situé Rue Jules Balligny.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 49 m² d'habitation et 49 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1121, A1636, A1654. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

578 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

294 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dompierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1121 A1636 A1654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dompierre Code postal 60420 Identifiant INSEE 60201
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 196 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Locaux 196 m² 49 m² 0 m² 0 m² 196 m² -147 m² 49 m²
Total 196 m² 98 m² 196 m² 0 m² 196 m² 98 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 196 m² 49 m² 0 m² 0 m² 196 m² -147 m² 49 m²
Total locaux 196 m² 49 m² 0 m² 0 m² 196 m² -147 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREIL (60100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06020118T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Jules Balligny, à Dompierre (60420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 49 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06020118T0001, déposé en mairie de Dompierre.

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