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Permis de construire Locaux N° 06019317T0001

Permis de construire à Daméraucourt pour 939 m² de locaux - 9 Rue De Grandvilliers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 064 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De Grandvilliers, Daméraucourt (60210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRETEUIL et accordé le 21 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06019317T0001, instruit par la commune de Daméraucourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 06019317T0001

Demandeur

COMMUNE DE BRETEUIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06019317T0001, délivré le 21 mars 2017 à Daméraucourt (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue De Grandvilliers, Daméraucourt (60210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BRETEUIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 939 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC147, AC167, AC181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 064 m²

Surface existante avant

2 054 m²

Surface créée

939 m²

Variation nette

+823 m²

Surface totale après

2 877 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/03/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Daméraucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC147 AC167 AC181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Daméraucourt Code postal 60120 Identifiant INSEE 60193
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 054 m²	939 m²	0 m²	116 m²	0 m²	823 m²	2 877 m²
Total	2 054 m²	939 m²	0 m²	116 m²	0 m²	823 m²	2 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 054 m²	939 m²	0 m²	116 m²	0 m²	823 m²	2 877 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRETEUIL

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216001040
SIRET: 21600104000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DAMERAUCOURT (60120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06019317T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 064 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De Grandvilliers, Daméraucourt (60210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRETEUIL et accordé le 21 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06019317T0001, instruit par la commune de Daméraucourt.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Daméraucourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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