Permis de construire n° 06019317T0001 à Daméraucourt pour 939 m² de locaux, 9 Rue De Grandvilliers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PC n° 06019317T0001
Demandeur
COMMUNE DE BRETEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06019317T0001 a été délivré le 21 mars 2017 à Daméraucourt (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue De Grandvilliers. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRETEUIL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 939 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC147, AC167, AC181. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Daméraucourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Daméraucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Daméraucourt Code postal 60120 Identifiant INSEE 60193
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 054 m² | 939 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 823 m² | 2 877 m² |
| Total | 2 054 m² | 939 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 823 m² | 2 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 054 m² | 939 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 823 m² | 2 877 m² |
| Total locaux | 2 054 m² | 939 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 823 m² | 2 877 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRETEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001040
- SIRET
- 21600104000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DAMERAUCOURT (60120)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRETEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06019317T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |