Permis de construire n° 06019313B0001 à Daméraucourt pour 144 m² de locaux, 9 Rue De Grandvillers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PC n° 06019313B0001
Demandeur
EARL CRIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2013 à Daméraucourt (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06019313B0001 porte sur un projet situé 9 Rue De Grandvillers. La demande émane de EARL CRIGNON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC147. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Daméraucourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2013
Achèvement (DAACT)
30/10/2013
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Daméraucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Daméraucourt Code postal 60210 Identifiant INSEE 60193
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 288 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 432 m² |
| Total | 288 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 288 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 432 m² |
| Total locaux | 288 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CRIGNON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382155315
- SIRET
- 38215531500015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- DAMERAUCOURT (60210)
Autres dossiers de EARL CRIGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06019313B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |