Permis de construire Logement N° 06019117C0002

Permis de construire à Cuvilly pour 106 m² de logement - Rue De La Pecherie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2017

Dossier PC n° 06019117C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06019117C0002, délivré le 1 décembre 2017 à Cuvilly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Pecherie, Cuvilly (60490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B650, B649.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

650 m²

Surface existante avant

5 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2018.

Autorisation

1 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2018

Achèvement (DAACT)

22/10/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

8 mois 6 jours

Délai total

10 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/12/2017
Chantier (DOC)
16/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2018

Localisation du projet à Cuvilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B650 B649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cuvilly Code postal 60490 Identifiant INSEE 60191
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 m² 106 m² 0 m² 5 m² 0 m² 101 m² 106 m²
Total 5 m² 106 m² 0 m² 5 m² 0 m² 101 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JAUX (60880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06019117C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Pecherie, Cuvilly (60490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2017, ouverture de chantier le 16 février 2018, achèvement déclaré le 22 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06019117C0002, instruit par la commune de Cuvilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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