Permis de construire Locaux N° 06019117C0001

Permis de construire n° 06019117C0001 à Cuvilly pour 426 m² de locaux, 1 Impas Du Cil De Sac

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2017

Dossier PC n° 06019117C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cuvilly (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06019117C0001 a été délivré le 22 août 2017, pour un projet situé 1 Impas Du Cil De Sac.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 768 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en habitation et 405 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1125, B1126, B1130. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuvilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 768 m²

Surface existante avant

556 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+426 m²

Surface totale après

982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/08/2017
3
Chantier (DOC)
15/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuvilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1125 B1126 B1130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuvilly Code postal 60490 Identifiant INSEE 60191
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 97 m²
Locaux 480 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 885 m²
Total 556 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 480 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 885 m²
dont Entrepôt 480 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 885 m²
Total locaux 480 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 885 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUVILLY (60490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06019117C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 768 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Impas Du Cil De Sac, à Cuvilly (60490).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 21 m² d'habitation et 405 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06019117C0001, déposé en mairie de Cuvilly.

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