Permis de construire Logement N° 06018820T0006

Permis de construire n° 06018820T0006 à Cuise-la-Motte pour 136 m² de logement, 33 Rue Du Marche

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PC n° 06018820T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06018820T0006 a été délivré le 6 octobre 2020 à Cuise-la-Motte (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 33 Rue Du Marche.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 2 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB271. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuise-la-Motte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

542 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

-88 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuise-la-Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuise-la-Motte Code postal 60350 Identifiant INSEE 60188
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 0 m² 136 m² 88 m² 68 m² -20 m² 171 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
Total 259 m² 0 m² 136 m² 88 m² 136 m² -88 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 2
Logements collectifs 2
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 1 - - 4
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUISE LA MOTTE (60350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06018820T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements (2 individuels, 2 collectifs), pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 33 Rue Du Marche, à Cuise-la-Motte (60350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06018820T0006, déposé en mairie de Cuise-la-Motte.

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