Permis de construire Mixte N° 06018820T0001

Permis de construire à Cuise-la-Motte pour 177 m² de logement et locaux - 9 Rue Du Docteur Moussaud

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PC n° 06018820T0001

Demandeur

SCI DE LA LISIERE

Cette page présente le permis de construire n° 06018820T0001, délivré le 29 juin 2020 à Cuise-la-Motte (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue Du Docteur Moussaud, Cuise-la-Motte (60350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA LISIERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

570 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

177 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Dépôt
20/02/2021
Autorisation
29/06/2020
3
Chantier (DOC)
20/02/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cuise-la-Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cuise-la-Motte Code postal 60350 Identifiant INSEE 60188
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 0 m² 65 m² 0 m² 177 m² 0 m² 65 m²
Locaux 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA LISIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852270313
SIRET
85227031300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CUISE LA MOTTE (60350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06018820T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juin 2020
Date de dépôt 20/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Docteur Moussaud, Cuise-la-Motte (60350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA LISIERE et accordé le 29 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2020, ouverture de chantier le 20 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06018820T0001, instruit par la commune de Cuise-la-Motte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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