Permis de construire n° 06018816T0009 à Cuise-la-Motte pour 372 m² de locaux, 8 Rue Du Russon
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2017
Dossier PC n° 06018816T0009
Demandeur
COMMUNE DE CUISE LA MOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06018816T0009 a été délivré le 29 mars 2017 à Cuise-la-Motte (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Rue Du Russon. Le projet est porté par COMMUNE DE CUISE LA MOTTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE159, AE160. Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuise-la-Motte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2020. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2017
Achèvement (DAACT)
15/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Cuise-la-Motte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuise-la-Motte Code postal 60350 Identifiant INSEE 60188
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² |
| Locaux | 450 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 822 m² |
| Total | 704 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 450 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 822 m² |
| Total locaux | 450 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 822 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CUISE LA MOTTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001875
- SIRET
- 21600187500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CUISE LA MOTTE (60350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06018816T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2017 |
| Date de dépôt | 12/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |