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Permis de construire Mixte N° 06018816T0007

Permis de construire n° 06018816T0007 à Cuise-la-Motte pour 198 m² de logement et locaux, Rue Du Mont Ferme

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Du Mont Ferme, à Cuise-la-Motte (60350).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MONT FERME et accordé le 7 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 70 m² d'habitation et 128 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06018816T0007, déposé en mairie de Cuise-la-Motte.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier PC n° 06018816T0007

Demandeur

SCI DU MONT FERME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2017 à Cuise-la-Motte (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06018816T0007 porte sur un projet situé Rue Du Mont Ferme. Le dossier a été déposé par SCI DU MONT FERME.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 70 m² d'habitation et 128 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC108. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuise-la-Motte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 413 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cuise-la-Motte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cuise-la-Motte Code postal 60350 Identifiant INSEE 60188
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	70 m²	70 m²	70 m²
Locaux	128 m²	128 m²	128 m²
Total	198 m²	198 m²	198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	128 m²	128 m²	128 m²
dont Bureaux	128 m²	128 m²	128 m²
Total locaux	128 m²	128 m²	128 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MONT FERME

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 823011267
SIRET: 82301126700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLEINE SELVE (02240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06018816T0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Du Mont Ferme, à Cuise-la-Motte (60350).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MONT FERME et accordé le 7 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 70 m² d'habitation et 128 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06018816T0007, déposé en mairie de Cuise-la-Motte.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cuise-la-Motte

PC n°06018816T0008 Logement Autorisé

40 Rue Des Lunetiers

Cuise-la-Motte (60350)

Transformation avec extension

23 déc. 2016 144 m² SDP

PC n°06018816T0009 Locaux Terminé

8 Rue Du Russon

Cuise-la-Motte (60350)

Nouvelle construction

29 mars 2017 372 m² SDP COMMUNE DE CUISE LA MOTTE

PC n°06018817T0001 Logement Autorisé

Rue Domaine Les Pres Des Voyeux

Cuise-la-Motte (60350)

Nouvelle construction

18 juil. 2017 90 m² SDP

PC n°06018817T0004 Logement Terminé

Rue De La Gibonderie

Cuise-la-Motte (60350)

Nouvelle construction

24 oct. 2017 110 m² SDP

PC n°06018817T0006 Logement Autorisé

Rue Des Lunetiers

Cuise-la-Motte (60350)

Nouvelle construction

22 déc. 2017 96 m² SDP

PC n°06018817T0007 Logement Autorisé

Rue Des Chapelles

Cuise-la-Motte (60350)

Nouvelle construction

27 déc. 2017 116 m² SDP

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