Permis de construire n° 06018022B0001 à Crillon pour 209 m² de locaux, Rue Gessaume
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 30 juin 2022
Dossier PC n° 06018022B0001
Demandeur
COMMUNE DE CRILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Gessaume, le permis de construire n° 06018022B0001 a fait l'objet d'une décision le 30 juin 2022 à Crillon (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CRILLON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C291, C454, C290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crillon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crillon Code postal 60112 Identifiant INSEE 60180
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 559 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 768 m² |
| Total | 559 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 559 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 768 m² |
| Total locaux | 559 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 768 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CRILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001792
- SIRET
- 21600179200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CRILLON (60112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06018022B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |