Permis de construire n° 06018020B0002 à Crillon pour 51 m² de locaux, 9 Rue Du Moulin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 11 septembre 2020
Dossier PC n° 06018020B0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE LA RIVELOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06018020B0002, ayant fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2020 à Crillon (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue Du Moulin. La demande émane de SOCIETE CIVILE LA RIVELOISE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C359, C587. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crillon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crillon Code postal 60112 Identifiant INSEE 60180
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 196 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 247 m² |
| Total | 196 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² |
| Autres activités | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Total locaux | 196 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE LA RIVELOISE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 326355567
- SIRET
- 32635556700024
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- CRILLON (60112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06018020B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 11 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |