Permis de construire n° 06017622T0014 à Crépy-en-Valois pour 23 m² de locaux, Cours Foch Les Capucins
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2022
Dossier PC n° 06017622T0014
Demandeur
COMMUNE DE CREPY EN VALOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2022 à Crépy-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06017622T0014 porte sur un projet situé Cours Foch Les Capucins. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CREPY EN VALOIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI234. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crépy-en-Valois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2023. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2022
Achèvement (DAACT)
08/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Crépy-en-Valois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Capucins
Territoires administratifs
- Commune
- Crépy-en-Valois Code postal 60800 Identifiant INSEE 60176
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 23 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 7 m² | 37 m² |
| Total | 30 m² | 23 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 7 m² | 37 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 30 m² | 23 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 7 m² | 37 m² |
| Total locaux | 30 m² | 23 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 7 m² | 37 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CREPY EN VALOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001750
- SIRET
- 21600175000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CREPY-EN-VALOIS (60800)
Autres dossiers de COMMUNE DE CREPY EN VALOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06017622T0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |