Déclaration préalable Locaux N° 0601762600003

Déclaration préalable n° 0601762600003 à Crépy-en-Valois pour 555 m² de locaux, 1 Cours Du Marechal Foch

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier DP n° 0601762600003

Demandeur

COMMUNE DE CREPY EN VALOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0601762600003 a été accordée le 13 février 2026 à Crépy-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Cours Du Marechal Foch. La demande émane de COMMUNE DE CREPY EN VALOIS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 031 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI171. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crépy-en-Valois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 031 m²

Surface existante avant

933 m²

Surface créée

555 m²

Surface totale après

933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
13/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crépy-en-Valois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crépy-en-Valois Code postal 60800 Identifiant INSEE 60176
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 933 m² 0 m² 555 m² 0 m² 555 m² 0 m² 933 m²
Total 933 m² 0 m² 555 m² 0 m² 555 m² 0 m² 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 933 m² 0 m² 555 m² 0 m² 555 m² 0 m² 933 m²
Total locaux 933 m² 0 m² 555 m² 0 m² 555 m² 0 m² 933 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CREPY EN VALOIS

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216001750
SIRET
21600175000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
CREPY EN VALOIS (60800)

Autres dossiers de COMMUNE DE CREPY EN VALOIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0601762600003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 031 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Cours Du Marechal Foch, à Crépy-en-Valois (60800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CREPY EN VALOIS et accordé le 13 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0601762600003, déposé en mairie de Crépy-en-Valois.

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