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Permis de construire Locaux N° 06017621T0014

Permis de construire à Crépy-en-Valois pour 405 m² de locaux - 3 Mail Philippe D'alsace

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 739 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Mail Philippe D'alsace, Crépy-en-Valois (60800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOPITAL DE CREPY EN VALOIS et accordé le 10 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 1 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017621T0014, instruit par la commune de Crépy-en-Valois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2021

Dossier PC n° 06017621T0014

Demandeur

HOPITAL DE CREPY EN VALOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06017621T0014, délivré le 10 décembre 2021 à Crépy-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Mail Philippe D'alsace, Crépy-en-Valois (60800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOPITAL DE CREPY EN VALOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH562.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 739 m²

Surface existante avant

4 559 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

4 964 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025.

Autorisation

10 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

01/08/2025

Autorisation

10/12/2021

Chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Localisation du projet à Crépy-en-Valois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Crépy-en-Valois Code postal 60800 Identifiant INSEE 60176
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 559 m²	405 m²	0 m²	0 m²	0 m²	405 m²	4 964 m²
Total	4 559 m²	405 m²	0 m²	0 m²	0 m²	405 m²	4 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 559 m²	405 m²	0 m²	0 m²	0 m²	405 m²	4 964 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPITAL DE CREPY EN VALOIS

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 266007038
SIRET: 26600703800075
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: CREPY EN VALOIS (60800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06017621T0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 décembre 2021
Date de dépôt	01/08/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 739 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Mail Philippe D'alsace, Crépy-en-Valois (60800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOPITAL DE CREPY EN VALOIS et accordé le 10 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 1 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017621T0014, instruit par la commune de Crépy-en-Valois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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