Déclaration préalable n° 06017621T0105 à Crépy-en-Valois pour 4 m² de locaux, 50 A Avenue Du President Kenned
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier DP n° 06017621T0105
Demandeur
SAVEURS ET TRADITION BOUCHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06017621T0105, accordée le 9 novembre 2021 à Crépy-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 50 A Avenue Du President Kenned. Le dossier a été déposé par SAVEURS ET TRADITION BOUCHERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crépy-en-Valois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crépy-en-Valois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crépy-en-Valois Code postal 60800 Identifiant INSEE 60176
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 54 m² |
| Total | 50 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 54 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 50 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 54 m² |
| Total locaux | 50 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 54 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAVEURS ET TRADITION BOUCHERE
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 484910401
- Localisation
- CREPY-EN-VALOIS (60800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06017621T0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |