Déclaration préalable à Crépy-en-Valois pour 4 m² de locaux - 50 A Avenue Du President Kenned
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier DP n° 06017621T0105
Demandeur
SAVEURS ET TRADITION BOUCHERE
Cette page présente la déclaration préalable n° 06017621T0105, accordée le 9 novembre 2021 à Crépy-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 50 A Avenue Du President Kenned, Crépy-en-Valois (60800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAVEURS ET TRADITION BOUCHERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV369.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crépy-en-Valois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Crépy-en-Valois Code postal 60800 Identifiant INSEE 60176
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 54 m² |
| Total | 50 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 54 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 50 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 54 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAVEURS ET TRADITION BOUCHERE
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 484910401
- Localisation
- CREPY-EN-VALOIS (60800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06017621T0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |