Permis de construire Logement N° 06017619T0009

Permis de construire n° 06017619T0009 à Crépy-en-Valois pour 2 715 m² de logement, 15 Av Sadi Carnot

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 06017619T0009

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2019 à Crépy-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06017619T0009 porte sur un projet situé 15 Av Sadi Carnot. OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 067 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 39 logements, exclusivement en collectif, dont 39 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2 et 21 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM191. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crépy-en-Valois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 067 m²

Surface existante avant

1 270 m²

Surface créée

2 715 m²

Variation nette

+1 445 m²

Surface totale après

2 715 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

13/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/09/2019
Chantier (DOC)
25/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2023

Localisation du projet à Crépy-en-Valois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crépy-en-Valois Code postal 60800 Identifiant INSEE 60176
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 715 m² 2 715 m²
Locaux 1 270 m² 0 m² 0 m² 1 270 m² 0 m² -1 270 m² 0 m²
Total 1 270 m² 2 715 m² 0 m² 1 270 m² 0 m² 1 445 m² 2 715 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 21 - - - 39
- 46,2 % 53,8 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

Voir les 195 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780503918
SIRET
78050391800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1986
Localisation
BEAUVAIS (60016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017619T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 067 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Av Sadi Carnot, à Crépy-en-Valois (60800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE et accordée le 30 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 25 mai 2021, achèvement déclaré le 13 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2 et 21 T3, dont 39 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017619T0009, déposé en mairie de Crépy-en-Valois.

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