Déclaration préalable Locaux N° 06017622T0032

Déclaration préalable n° 06017622T0032 à Crépy-en-Valois pour 78 m² de locaux, 25 Av Sadi Carnot

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier DP n° 06017622T0032

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 avril 2022 à Crépy-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06017622T0032 porte sur un projet situé 25 Av Sadi Carnot. Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 657 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM204. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crépy-en-Valois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 657 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crépy-en-Valois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crépy-en-Valois Code postal 60800 Identifiant INSEE 60176
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 970 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 970 m²
Total 970 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 752 m²
Autres activités 140 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 218 m²
dont Bureaux 55 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 65 m²
dont Entrepôt 85 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 153 m²
Total locaux 970 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 644 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
DAMMARTIN-EN-GOELE (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017622T0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 657 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 25 Av Sadi Carnot, à Crépy-en-Valois (60800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 19 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017622T0032, déposé en mairie de Crépy-en-Valois.

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