Permis de construire Locaux N° 06017614T0009

Permis de construire n° 06017614T0009 à Crépy-en-Valois pour 517 m² de locaux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 06017614T0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2014 à Crépy-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06017614T0009 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 517 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 517 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crépy-en-Valois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

517 m²

Variation nette

+517 m²

Surface totale après

517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/03/2014
3
Chantier (DOC)
20/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crépy-en-Valois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crépy-en-Valois Code postal 60800 Identifiant INSEE 60176
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²
Total 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²
Total locaux 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRESNOY LA RIVIERE (60127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017614T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 517 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 20 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017614T0009, déposé en mairie de Crépy-en-Valois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Crépy-en-Valois

Autres types d'autorisations à Crépy-en-Valois