Permis de construire Locaux N° 06017614T0004

Permis de construire n° 06017614T0004 à Crépy-en-Valois pour 11 m² de locaux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2014

Dossier PC n° 06017614T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2014 à Crépy-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06017614T0004 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crépy-en-Valois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crépy-en-Valois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crépy-en-Valois Code postal 60800 Identifiant INSEE 60176
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 368 m² 0 m² 11 m² 4 m² 11 m² -4 m² 364 m²
Total 368 m² 0 m² 11 m² 4 m² 11 m² -4 m² 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 144 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² -4 m² 140 m²
Autres activités 224 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 224 m²
dont Bureaux 175 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 186 m²
dont Entrepôt 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 38 m²
Total locaux 368 m² 0 m² 11 m² 4 m² 11 m² -4 m² 364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREPY EN VALOIS (60800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017614T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017614T0004, déposé en mairie de Crépy-en-Valois.

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