Permis de construire n° 06017515T0007 à Creil pour 2 191 m² de logement, 3-6 Rue Lucile
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2015
Dossier PC n° 06017515T0007
Demandeur
LOGEMENT FRANCILIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Creil (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06017515T0007 a été délivré le 22 septembre 2015, pour un projet situé 3-6 Rue Lucile. Le projet est porté par LOGEMENT FRANCILIEN.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 33 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 33 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 704 m², le programme représente 2 191 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/07/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/12/2016, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 229, AC 230, AC 291. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Creil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/07/2018. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2016
Achèvement (DAACT)
16/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 704 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 191 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 33 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 191 m² | 2 191 m² |
| Total | 0 m² | 2 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 191 m² | 2 191 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 10 | 14 | 6 | 2 | - | 33 |
| 3,0 % | 30,3 % | 42,4 % | 18,2 % | 6,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 33 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 33 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOGEMENT FRANCILIEN, une société anonyme (SA) basée à Paris la Defense Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LOGEMENT FRANCILIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 489938407
- SIRET
- 48993840700017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE CEDEX (92917)
Autres dossiers de LOGEMENT FRANCILIEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06017515T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 16/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AC 229, AC 230, AC 291 à Creil (60100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.