Permis de construire n° 06017512T0028 à Creil pour 2 916 m² de logement et locaux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2013
Dossier PC n° 06017512T0028
Demandeur
49 DEGRES NORD GEOMETRES EXPERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2013 à Creil (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06017512T0028 figure dans les données Sitadel. La demande émane de 49 DEGRES NORD GEOMETRES EXPERTS.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 25 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 048 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 82 m² par logement. Les locaux représentent 868 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/04/2016, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.
Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Creil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Creil
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 048 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 868 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 048 m² | 2 048 m² |
| Locaux | 0 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 868 m² |
| Total | 0 m² | 2 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 916 m² | 2 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 868 m² |
| Total locaux | 0 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 868 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 49 DEGRES NORD GEOMETRES EXPERTS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Creil. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
49 DEGRES NORD GEOMETRES EXPERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 390891745
- SIRET
- 39089174500015
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CREIL (60100)
Autres dossiers de 49 DEGRES NORD GEOMETRES EXPERTS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06017512T0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2013 |
| Date de dépôt | 28/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |