Permis de construire n° 06017512T0020 à Creil pour 2 861 m² de locaux, 7 avenue des Chevrefeuilles
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PC n° 06017512T0020
Demandeur
SCI DES CHEVREFEUILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06017512T0020 a été délivré le 25 février 2013 à Creil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 avenue des Chevrefeuilles. Le projet est porté par SCI DES CHEVREFEUILLES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 55 744 m², le programme représente 2 861 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/06/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2014, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2012.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 5, AW 37. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Creil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2014
Achèvement (DAACT)
15/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 55 744 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 861 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 915 m² d'industrie, 536 m² de commerce et activités de service et 410 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 861 m² | 2 861 m² |
| Total | 0 m² | 2 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 861 m² | 2 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 536 m² |
| Autres activités | 0 m² | 2 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 325 m² | 2 325 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 915 m² | 1 915 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 861 m² | 2 861 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES CHEVREFEUILLES, dont l'adresse déclarée est à Chamant. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES CHEVREFEUILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529933111
- SIRET
- 52993311100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHAMANT (60300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06017512T0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |