Permis de construire à Le Coudray-Saint-Germer pour 441 m² de locaux - Le Chataignier
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2020
Dossier PC n° 06016420T0001
Demandeur
EARL FERME DES ROUTIS
Cette page présente le permis de construire n° 06016420T0001, délivré le 24 avril 2020 à Le Coudray-Saint-Germer (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Chataignier, Le Coudray-Saint-Germer (60850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL FERME DES ROUTIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH15.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023.
Autorisation
24 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
31/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
10 mois 30 jours
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Le Coudray-Saint-Germer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chataignier
Territoire administratif
- Commune
- Le Coudray-Saint-Germer Code postal 60850 Identifiant INSEE 60164
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 191 m² |
| Total | 750 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 750 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME DES ROUTIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403181852
- SIRET
- 40318185200019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LE COUDRAY-SAINT-GERMER (60850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06016420T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |