Permis de construire Locaux N° 06016414B0002

Permis de construire n° 06016414B0002 au Coudray-Saint-Germer pour 894 m² de locaux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2014

Dossier PC n° 06016414B0002

Demandeur

EARL FERME DE L'AUNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06016414B0002 a été délivré le 19 août 2014 au Coudray-Saint-Germer (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de EARL FERME DE L'AUNAY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 894 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OX35, OX31, OX30. L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés au Coudray-Saint-Germer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 450 m²

Surface existante avant

1 344 m²

Surface créée

894 m²

Variation nette

+808 m²

Surface totale après

2 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/05/2018

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
06/07/2015
Autorisation
19/08/2014
Chantier (DOC)
06/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2018

Localisation du projet au Coudray-Saint-Germer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OX35 OX31 OX30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Coudray-Saint-Germer Code postal 60850 Identifiant INSEE 60164
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 1 244 m² 894 m² 0 m² 86 m² 0 m² 808 m² 2 052 m²
Total 1 344 m² 894 m² 0 m² 86 m² 0 m² 808 m² 2 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 244 m² 894 m² 0 m² 86 m² 0 m² 808 m² 2 052 m²
Total locaux 1 244 m² 894 m² 0 m² 86 m² 0 m² 808 m² 2 052 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FERME DE L'AUNAY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
511456576
SIRET
51145657600012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LE COUDRAY-SAINT-GERMER (60850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06016414B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 août 2014
Date de dépôt 06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 450 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL FERME DE L'AUNAY et accordé le 19 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2014, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 15 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06016414B0002, déposé en mairie du Coudray-Saint-Germer.

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