Permis de construire Logement N° 06016019T0004

Permis de construire à Conchy-les-Pots pour 94 m² de logement - Rue Du Sagnier - Lot 1

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2020

Dossier PC n° 06016019T0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06016019T0004, délivré le 25 janvier 2020 à Conchy-les-Pots (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Sagnier - Lot 1, Conchy-les-Pots (60490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 981 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

981 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2021.

Autorisation

25 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2020

Achèvement (DAACT)

26/02/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

10 mois 21 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/01/2020
Chantier (DOC)
05/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2021

Localisation du projet à Conchy-les-Pots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Conchy-les-Pots Code postal 60490 Identifiant INSEE 60160
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYON (60400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06016019T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 981 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Sagnier - Lot 1, Conchy-les-Pots (60490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2020, ouverture de chantier le 5 avril 2020, achèvement déclaré le 26 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06016019T0004, instruit par la commune de Conchy-les-Pots.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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