Permis de construire à Compiègne pour 269 m² de locaux - 2 Avenue De Huy
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier PC n° 06015921T0044
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE
Cette page présente le permis de construire n° 06015921T0044, délivré le 10 février 2022 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Avenue De Huy, Compiègne (60200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX35.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023.
Autorisation
10 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2022
Achèvement (DAACT)
15/03/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois 10 jours
Durée du chantier
8 mois 23 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 542 m² | 89 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 1 811 m² |
| Total | 1 722 m² | 89 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 89 m² | 1 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 542 m² | 89 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 1 811 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 780508354
- SIRET
- 78050835400013
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015921T0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |