Permis de construire Logement N° 06015918T0035

Permis de construire à Compiègne pour 534 m² de logement - Square Gerard De Nerval Le Clos Des Roses - Lot Ia15

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier PC n° 06015918T0035

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

Cette page présente le permis de construire n° 06015918T0035, délivré le 11 octobre 2018 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Square Gerard De Nerval Le Clos Des Roses - Lot Ia15, Compiègne (60200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR340, AR218, AR296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 170 m²

Surface créée

534 m²

Variation nette

+534 m²

Surface totale après

534 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/10/2018
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR340 AR218 AR296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Des Roses - Lot Ia15

Territoire administratif

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²
Total 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

Voir les 194 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780503918
SIRET
78050391800044
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BEAUVAIS CEDEX (60016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015918T0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Square Gerard De Nerval Le Clos Des Roses - Lot Ia15, Compiègne (60200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE et accordé le 11 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2018, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015918T0035, instruit par la commune de Compiègne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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