Permis de construire Mixte N° 06015918T0017

Permis de construire n° 06015918T0017 à Compiègne pour 464 m² de logement et locaux, 4 Rue Pierre Sauvage

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier PC n° 06015918T0017

Demandeur

SAINT HUBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Pierre Sauvage, le permis de construire n° 06015918T0017 a été délivré le 8 octobre 2018 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par SAINT HUBERT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 3 T6+. La surface se répartit entre 102 m² d'habitation et 46 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX151. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

388 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

464 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 316 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
Locaux 316 m² 46 m² 0 m² 0 m² 316 m² -270 m² 46 m²
Total 316 m² 148 m² 316 m² 0 m² 316 m² 148 m² 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 316 m² 46 m² 0 m² 0 m² 316 m² -270 m² 46 m²
Total locaux 316 m² 46 m² 0 m² 0 m² 316 m² -270 m² 46 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - 3 5
40,0 % - - - - 60,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT HUBERT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
409886306
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015918T0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Pierre Sauvage, à Compiègne (60200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAINT HUBERT et accordée le 8 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 3 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 102 m² d'habitation et 46 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015918T0017, déposé en mairie de Compiègne.

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