Permis de construire Logement N° 06015622T0013

Permis de construire n° 06015622T0013 à Clairoix pour 33 m² de logement, 4 Rue De Roye

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 06015622T0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06015622T0013, délivré le 9 décembre 2022 à Clairoix (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue De Roye.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairoix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

580 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2024

Achèvement (DAACT)

18/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/12/2022
Chantier (DOC)
22/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2024

Localisation du projet à Clairoix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clairoix Code postal 60280 Identifiant INSEE 60156
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 177 m²
Total 144 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAIROIX (60280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015622T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De Roye, à Clairoix (60280).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2022, ouverture de chantier le 22 juin 2024, achèvement déclaré le 18 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015622T0013, déposé en mairie de Clairoix.

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