Permis de construire Logement N° 06015622T0011

Permis de construire n° 06015622T0011 à Clairoix pour 613 m² de logement, 8-10 Rue De La Bouloire

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2023

Dossier PC n° 06015622T0011

Demandeur

AVENEL FAMILY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8-10 Rue De La Bouloire, le permis de construire n° 06015622T0011 a été délivré le 19 janvier 2023 à Clairoix (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par AVENEL FAMILY.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 987 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB219, AB302, AB303. Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairoix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 987 m²

Surface existante avant

673 m²

Surface créée

613 m²

Surface totale après

673 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
23/01/2023
Autorisation
19/01/2023
3
Chantier (DOC)
23/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clairoix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB219 AB302 AB303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clairoix Code postal 60280 Identifiant INSEE 60156
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 613 m² 0 m² 0 m² 613 m² 673 m²
Locaux 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² -613 m² 0 m²
Total 673 m² 0 m² 613 m² 0 m² 613 m² 0 m² 673 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENEL FAMILY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
449638808
SIRET
44963880800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLAIROIX (60280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015622T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 janvier 2023
Date de dépôt 23/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 987 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8-10 Rue De La Bouloire, à Clairoix (60280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AVENEL FAMILY et accordé le 19 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2023, ouverture de chantier le 23 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015622T0011, déposé en mairie de Clairoix.

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