Permis de construire Logement N° 06015522T0002

Permis de construire n° 06015522T0002 à Cires-lès-Mello pour 67 m² de logement, 1 B Rue Du Colombier

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 06015522T0002

Demandeur

LAURAGANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06015522T0002 a été délivré le 5 mai 2022 à Cires-lès-Mello (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 B Rue Du Colombier. La demande émane de LAURAGANE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 778 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB295, AB296. Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cires-lès-Mello.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

778 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

411 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2022

Achèvement (DAACT)

18/11/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
18/11/2023
Autorisation
05/05/2022
Chantier (DOC)
05/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2023

Localisation du projet à Cires-lès-Mello

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB295 AB296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cires-lès-Mello Code postal 60660 Identifiant INSEE 60155
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 344 m² 33 m² 34 m² 0 m² 0 m² 67 m² 411 m²
Locaux 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 0 m²
Total 378 m² 33 m² 34 m² 0 m² 34 m² 33 m² 411 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAURAGANE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
518947627
SIRET
51894762700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
L'ISLE ADAM (95290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015522T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 18/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 778 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 B Rue Du Colombier, à Cires-lès-Mello (60660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LAURAGANE et accordé le 5 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mai 2022, ouverture de chantier le 5 mai 2022, achèvement déclaré le 18 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015522T0002, déposé en mairie de Cires-lès-Mello.

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