Permis de construire Logement N° 06015421T0018

Permis de construire n° 06015421T0018 à Cinqueux pour 82 m² de logement, 17 Rue De Pont Ste Maxence

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier PC n° 06015421T0018

Demandeur

SCI LES MESANGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cinqueux (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06015421T0018 a été délivré le 8 décembre 2021, pour un projet situé 17 Rue De Pont Ste Maxence. Le demandeur déclaré est SCI LES MESANGES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC139. Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cinqueux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
07/02/2022
Autorisation
08/12/2021
3
Chantier (DOC)
07/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cinqueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cinqueux Code postal 60940 Identifiant INSEE 60154
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 257 m²
Total 175 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MESANGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820415503
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CINQUEUX (60940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015421T0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 décembre 2021
Date de dépôt 07/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Rue De Pont Ste Maxence, à Cinqueux (60940).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LES MESANGES et accordé le 8 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 décembre 2021, ouverture de chantier le 7 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015421T0018, déposé en mairie de Cinqueux.

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