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Permis de construire Mixte N° 06015417T0027

Permis de construire à Cinqueux pour 401 m² de logement et locaux - Rue De Pont Ste Maxence Les Eraines

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Pont Ste Maxence Les Eraines, Cinqueux (60940).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHARMACIE VATEL-GIBOULET et accordé le 26 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 81 m² d'habitation et 320 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015417T0027, instruit par la commune de Cinqueux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2018

Dossier PC n° 06015417T0027

Demandeur

PHARMACIE VATEL-GIBOULET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06015417T0027, délivré le 26 février 2018 à Cinqueux (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Pont Ste Maxence Les Eraines, Cinqueux (60940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHARMACIE VATEL-GIBOULET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 81 m² d'habitation et 320 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC655.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

638 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

401 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/02/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cinqueux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Eraines

Territoire administratif

Commune: Cinqueux Code postal 60940 Identifiant INSEE 60154
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	81 m²	81 m²	81 m²
Locaux	320 m²	320 m²	320 m²
Total	401 m²	401 m²	401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	320 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE VATEL-GIBOULET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 492282900
SIRET: 49228290000017
Code APE (NAF): 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation: CINQUEUX (60940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06015417T0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale mixte.

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Le terrain concerné se situe Rue De Pont Ste Maxence Les Eraines, Cinqueux (60940).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHARMACIE VATEL-GIBOULET et accordé le 26 février 2018.

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