Permis de construire Logement N° 06015225T0002

Permis de construire n° 06015225T0002 à Choisy-la-Victoire pour 68 m² de logement, 382 Hameau De Froyeres

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier PC n° 06015225T0002

Demandeur

SCI ABCD IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 382 Hameau De Froyeres, le permis de construire n° 06015225T0002 a été délivré le 26 mai 2025 à Choisy-la-Victoire (Oise, Hauts-de-France). SCI ABCD IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-la-Victoire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 080 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2025

Achèvement (DAACT)

11/08/2025

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/05/2025
Chantier (DOC)
01/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
11/08/2025

Localisation du projet à Choisy-la-Victoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisy-la-Victoire Code postal 60190 Identifiant INSEE 60152
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 170 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 132 m²
Total 302 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ABCD IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882114440
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAILLEUL LE SOC (60190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015225T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 382 Hameau De Froyeres, à Choisy-la-Victoire (60190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ABCD IMMOBILIER et accordé le 26 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mai 2025, ouverture de chantier le 1 juin 2025, achèvement déclaré le 11 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015225T0002, déposé en mairie de Choisy-la-Victoire.

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